Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
n° 2016-113/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n° 171/AN/91/2éme L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs deux parcelles de terrain respectivement situés l’un au lotissement Nassib d’une superficie de 5096m2 et l’autre sera distrait du Titre Foncier N°20154 souscrit au nom de Fond de l’Habitat d’une superficie de 10 000m2.
Ces deux parcelles de terrains sont destinées à l’implantation de deux mosquées.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-113/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
13 février 2016
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2016
Date du numéro
15 février 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2016
15 février 2016
Du même ministère
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