Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
n° 2016-025/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21/04/2010 portant révision de la Constitution ;
- VUL’Ordonnance n°79-037/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant organisation de la défense ;
- VULe Décret n°82-028/PR/DEF du 5 mai 1982 portant règlement de discipline générale dans les Forces Armées ;
- VULe Décret n° 88-043/PRE/DEF du 31 mai 1988 portant statut des militaires ;
Texte intégral
Les allocations familiales mensuelles allouées aux personnels militaires issus de l’Armée Djiboutienne, de la Gendarmerie nationale et de la Garde Républicaine sont revalorisées comme suit
Au titre de l’épouse : 2 000 FD par homme.
Les autres dispositions relatives aux allocations familiales des personnels militaires de l’Armée Djiboutienne, de la Gendarmerie nationale et de la Garde Républicaine restent inchangées.
Le Ministère de la Défense et le Ministère du budget sont chargés de l’application stricte de ces dispositions.
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2016. Il sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-025/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
28 janvier 2016
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2016
Date du numéro
31 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2016
31 janvier 2016
Du même ministère
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
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Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.
Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).