Arrêté n° 25 portant désignation des membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961.
n° 25
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire pendant l’année 1961 près le Tribunal de Première Instance et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, les personnes dont les noms suivent : Le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti : Président ; MM. Morin, Chef de Service des Contributions directes ; Riès, Directeur de Société, membre de statut légal ; Sougueh Miguil, notable, membre de statut somali ; Abdallah Youssouf, Notable, membre de statut dankali ; Houssein Ahmed Cassim, Commerçant, membre de statut arabe. Art. 2. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1961 les personnes dont les noms suivent : Le Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, Président ; MM. Lassays, directeur du Service de lEnregistrement ; Haffmayer, directeur de Société, membre de statut légal ; Abdi Mouhoumed, Entrepreneur, membre de statut somali ; Abdoulrahman Abdoulkader, Notable, membre de statut dankali : Mohamed Omar Saleh, Commerçant, membre de statut arabe. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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