Décision n° 12 du 5 janvier 1961 :
n° 12
Texte intégral
Une subvention de 950.000 francs est accordee à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de la Côte Française des Somalis, au titre de contribution aux frais de fonctionnement. La dépense susvisée sera imputée sur le chapitre 23, article 1er, rubrique 1 du Budget de fonctionnement du Service local pour l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat