Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.
n° 8
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960 concernant la nommée : Amina Ahmed Bouchra, de nationalité éthiopienne, née vers 1935 à Baté (Ethiopie), de feu Ahmed Bouchra et de Fatma Hassan. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communigqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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