Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons
n° 11
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté n° 1457 du 17 décembre 1957 sus-visé-est modifié comme suit : «Les débits de boissons à consommer sur place — cafés, cabarets, bars, cercles, mess, salles de danse, etc. — ainsi que les restaurants, auberges et tous établissements similaires seront fermés à 22 heures lé 7 janvier 1961. » Le reste de l’article est sans changement. Art. 2 — Le présent arrêté sera publié, enregistré et exécuté partout où besoin sera, selon la procédure d’urgence.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat