Décision n° 7 du 4 janvier 1961 :

Une indemnité pour accident du travail de quatre mille trois cent onze francs (4.311 fr.) est accordée à M. Souleiman Ali Ahmed, manœuvre au Service de l’Elevage, victime d’un accident du travail survenu le 29 juillet 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe I.