Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Art. 1. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1960: — N° 190 modifiant le tarif général dés Fraïs d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation ét au transit : — N° 191 accordant à M. Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4 ; — N° 192 accordant à M. Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle) ; — N° 193 accordant à M. Ahmed Abdou Abdallah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli ; — N° 194 accordant à M. Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier n° 4 : — N°195 accordant à M. Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier n° 2; — N° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 2, Avenue 1 ; — N° 197 accordant à M. Kabache Kayad la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3, Avenue 13 ; — N° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 6, rue des Issas : — N° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres), la cession à titre définitif d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée ; — N° 200 modifiant le règlement d’exploitation de l’eau (Arrêté n° 274 du 2 mars 1950). Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.