Décision n° 2 du 2 janvier 1961:
n° 2
Texte intégral
M. Cartray (Louis), Attaché de la France d’Outre-Mer, 3e classe, 3e échelon, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, pour compter du 10 décembre 1960, date de son arrivée dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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