DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit
n° 190
Texte intégral
Art. 1. — Le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit est complété comme suit : Art. 2. — La présente délibération sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 190
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat