Loi n° 199/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2024.
n° 199/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
- VULa Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé “Radio Télévision de Djibouti” ;
- VULa Loi n°42/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2024 de la RTD arrêtés pour les montants suivants
Produits : ……………………………………………1 757 412 309 FDJ – Charges :…………………………………………….1 620 665 637 FDJ – Résultat net (bénéficiaire) :…………………….136 746 672 FDJ
La présente Loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 26 Février 2026
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 199/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 mars 2026
Numéro JO
n° 04 du 26/02/2026
Date du numéro
26 février 2026
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 04 du 26/02/2026
26 février 2026
Du même ministère
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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