Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.

Art. 1er. — Les crédits provisoires s’élevant à la somme de huit millions six cent quatre vingt huit mille nouveaux francs (8.688.000 N.F.) et dont le détail par chapitre et article est donné dans l’état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget du Ministère des Armées (Affaires d’Outre-Mer), Gestion 1961, et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur de l’Intendance en vue du règlement des dépenses à effectuer dura la période du 1er janvier au 30 avril 1961. Art. 2. — Les crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits définitifs suffisants pour couvrir les crédits provisoires. Art. 3. — Le Directeur de l’Intendance et le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera-enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.