Décision n° 1351 du 27 décembre 1960 :

Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire pour compter du 30 septembre 1960, les agents à salaire journalier ci-après désignés en service aux Travaux Publics et au Port: 1 —SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS (4e Catégorie) (5e Catégorie) II — SERVICE DU PORT a) Subdivision Administrative et Comptable (5e Catégorie) b) Subdivision des Travaux et Ateliers du Port (3e Catégorie) (4e Catégorie) (5° Catégorie) c) Exploitation du Port (4e Catégorie) Les questions ci-après, à l’exclusion de toutes autres, seront posées au Conseil de Discipline : 1° Les faits reprochés à M. Robleh Ragab Chami, motivent-ils une sanction disciplinaire ? 2° Dans l’affirmative, laquelle ? M. Robleh Ragab Chami devra répondre à toutes les convocations qui lui seront adressées, tant par le Président que par le Rapporteur du Conseil, faute de quoi il sera passé outre.