Décision n° 1344 du 26 décembre 1960 :
n° 1344
Texte intégral
M. Vigne Jean percevra durant la période du 18 juin au 26 août 1960 inclus les remises proportionnelles au montant des taxes liquidées par ses soins. Ces remises seront calculées et mandatées suivant les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l’arrêté n° 1176 du 29 septembre 1954 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1344
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat