Décision n° 1345 du 26 décembre 1960 :
n° 1345
Texte intégral
Le Sergent-Chef d’Infanterie de Marine Schaeffer Robert, actuellement en service au Détachement autonome de la Milice à Ali-Sabieh, est remis à la disposition de Monsieur le Général commandant supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis à compter du 26 décembre 1960. La présente décision annule la décision n° 2610 du 27 novembre 1959 mettant l’intéressé à la disposition du Chef de Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 1345
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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