Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 1336
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Mohamed Ibrahim Ismaël, Somali Issak Haber-Awal Djibril Abokor rer Dalal de nationalité somalienne, né vers 1934 à Guébilé (République Somalie), de Ibrahim Ismaël et de Aïcha Doualé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1336
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat