Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 1339
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne : Zertouchoun Ameche Abachan, Ethiopienne Amara, née vers 1935 à Assab (Ethiopie), de Ameche Abachan et de Fatoum Ali Wesseri. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1339
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat