Décision n° 1335 du 23 décembre 1960 :
n° 1335
Texte intégral
M. Arlanda (Louis), Greffier en Chef près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, dont le séjour administratif arrive à expiration le 3 janvier 1961, est autorisé à prolonger son séjour de six mois pour compter de la date précitée.
Métadonnées
Référence
n° 1335
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
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