DELIBERATION n° 189 DU 22 DÉCEMBRE 1960

n° 189

Visas

L’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la compétence et la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriäle de la Côte Française des Somalis ; Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958, relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les T.O.M. et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes subséquents qui l’ont complété ou modifié ; Délibérant sur le projet de Budget présenté par le Conseil de Gouvernement conformément aux dispositions des textes susvisés ; A, au cours de sa session budgétaire 1961 adopté la délibération dont la teneur suit :

Texte intégral

Article unique. — Le Budget du Service Local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1961, délibéré et adopté par l’Assemblée Territoriale est’ arrêté comme suit en millions de francs Djibouti : 1 —RECETTES Chapitres 1 Impôts et Taxes…………………… 601.300 2 Enregistrement et Timbres………… 57.700 3 Explorations industrielles……………… 88.500 4 Recettes des Services…………….. 43.100 5 Contributions et subventions…………… 282.000 6 Remboursement d’avances……….. 1.500 7 Prélèvements sur la Caisse de Réserve……. — 8 – Recettes extraordinaires………….. 21.000 9 Recettes d’ordre………………………… — Total général des Recettes ….. 1.095.100 II —DÉPENSES Chapitres 1 Dette publique…………… 108.800 2 Ministère des Finances (Personnel) …….. 88.250 3 Ministère des Finances (Matériel)……….. 38.300 4 Ministère de l’Intérieur (Personnel)………. 42.700 5 Ministère de l’Intérieur (Matériel)………… 63.150 6. Ministère de l’Intérieur (Personnel) ……. 49.050 7 Ministère de l’Intérieur (Matériel) …….. 17.730 8 Ministère de la Fonction Publique (Person.)….. 2.700 9 Ministère de la Fonction Publique (Matériel)…. . 300 10 Ministère des Travaux Publics (Personnel). 44300 11 Ministère des Travaux Publics (Matériel). 75.000 12 Ministère de la Production (Personnel) . … . 7.400 13 Ministère de la Production (Matériel) ………. 9.300 14 Ministère de l’Enseignement (Personnel) .. 72.250 15 Ministère de l’Enseignement (Matériel) …. ..7.525 16 Ministère de la Santé (Personnel) …… 103.630 17 Ministère de la Santé (Matériel) ……… 78.870 18 Ministère du Travail (Personnel) ……… 7.575 19 – Ministère du Travail (Matériel) ……….. 505 20. Dépenses politiques (Personnel) ……….. 63.990 21. Dépenses politiques (Matériel) ………… 15.560 22 Contributions……………………………… 44.500 23 Subventions……………………………… 18.800 24 Travaux d’entretien……………………… 61.300 25 Equipement et investissement ……………. 67.615 26 Participations……………………………….. 6.000 27 Versements…………………………………. — Total général des Dépenses …… 1.095.100

Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/deliberation-n-189-du