Arrêté n° 61/2/SPCG abrogeant un arrêté relatif à la composition de la Commission des Mercuriales
n° 61/2/SPCG
Texte intégral
— L’arrêté n° 93/SPCG du 14 août 1958-est abrogé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement.
Président du Conseil de Gouvernement.Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Gouverneur, Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
Métadonnées
Référence
n° 61/2/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Président du Conseil de Gouvernement.Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Gouverneur, Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
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JORD n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat