Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 1324
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1832 du 3 août 1959 notifié par P.V. n° 59 du 11 janvier 1960 en ce qui concerne : Hachi Youssouf Harbeh, Somali Gadabourcy Makaïl Djibril Yonis rer Mahamoud rer Farah Debleh, né vers 1940 à Berbera (Somaliland), de Youssouf Harbeh et de Fatma Chireh, sans profession, sans domicile: Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1324
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat