Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

n° 1329

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique d u18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions -de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ; Sur le rapport du Ministre des Affaires Intérieures, Le Conseil de Gouvernement entendu.en sa séance du 17 décembre 1960,

Texte intégral

Art. 1er. — Un camp pénal composé de condamnés est créé sur la piste de Loyada à Ali-Sabieh. Art. 2. — Les condamnés du camp seront mis à la disposition de l’autorité militaire qui en assurera la garde et la surveillance. Art. 3. — Le camp pénal est rattaché administrativement à la prison de Djibouti. Son régisseur est adjoint au régisseur de la prison pour l’administration du camp. Art. 4. — Le Commandant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiée et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1329-portant