Décision n° 77 du 21 janvier 1961 :
n° 77
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1er février 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Jézéquel (Geneviève), Secrétaire sténo-dactylographe auxiliaire en service à la Vice-Présidence du Conseil du Gouvernement, Ministère des Travaux Publics et du Port. Mme Jézéaquel (Geneviève), qui réunira au ler février 1961, 4 mois 17 jours de services effectifs aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 11 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 77
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
21 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.