Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :
n° 1326
Texte intégral
Un passage de retour à destination de Compiègne (Oise), 16 bis, rue Saint-Corneille, est accordé à M. Gonzalès (Fernand), électricien contractuel au Service du Port, dont le contrat arrivant à expiration le 16 janvier 1961, n’est pas renouvelé. M. Gonzalès (Fernand) qui aura accompli le 16 janvier 1961 un séjour effectif et ininterrompu de 24 mois dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 5 jours de salaire, décompté suivant les dispositions de l’article 124 du Code du Travail, par mois de présence. M. Gonzalès (Fernand), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants âgés respectivement de 6 ans et 18 mois, et quittera Djibouti par première occasion maritime (classe touriste), à partir du 16 janvier 1961. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1326
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
20 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.
Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 73-1580/SG/CG portant organisation de la procédure d’instruction et de délivrance des autorisations de construire.
DELIBERATION n° 73-1582/SG/CD De la Commission permanente de la Chambre des Deputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1962/sG/CDdu 3 novembre 1973)
DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.