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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2016-017/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016.

n° 2016-017/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
  • VULe Décret n° 2015-202/PR/ MAMCBW du 1 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
  • VULe Décret n°2015-228/PR/MAMCBW du 6 août 2015 portant composition des membres du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le Budget prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016, arrêté par le conseil d’Administration comme suit

En Recettes : 447.165.864 FDJ

En Dépenses : 249.520.448 FDJ

En Investissements : 339.918.707 DJF (dont 276.618.707 FDJ financé sur emprunt)

En Remboursement d’emprunt : 173.991.796 FDJ

Une Trésorerie prévisionnelle à la fin de l’exercice 2016 estimée à 5.620.563 FDJ.

Articles 2

Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH