Décision n° 61 du 16 janvier 1961 :
n° 61
Texte intégral
A compter du 1er janvier 1961, le M.d.L. Chef Jaquet André, chef du service administratif et comptable billeteur de la Garde Territoriale est nommé régisseur de la caisse d’avance pour paiement de gratifications, dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté n° 2159 du 21 septembre 1959, en remplacement du gendarme Guigo Charles, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 61
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
16 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.