Décision n° 50 du 13 janvier 1961 :
n° 50
Texte intégral
Le Sergent-Chef Ibrahim Ismaël, Mle 17, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 1er février 1961. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé réunissant à cette date 20 ans de service dans les forces locales, percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de cinquante deux mille francs, payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 50
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
13 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.