Décision n° 51 du 13 janvier 1961 :
n° 51
Texte intégral
L’Adjudant Waberi Arred, Mle 18, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté pour compter du 1e février 1961. Il sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. Ce gradé totalisant à cette date 21 ans de service dans les forces locales percevra une allocation viagère annuelle d’ancienneté de cinquante huit mille deux cents francs, payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 51
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
13 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.