DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit

n° 190

Texte intégral

Art. 1

— Le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit est complété comme suit :

Art. 2

— La présente délibération sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

Référence

n° 190

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 décembre 1960

Numéro JO

n° 1 du 31/01/1961

Date du numéro

31 janvier 1961

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

Voir tout le numéro

JO N° n° 1 du 31/01/1961

31 janvier 1961

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat