Décision n° 54 du 13 janvier 1961 :
n° 54
Texte intégral
Pour compter du 1er janvier 1961, le taux de la prime de risques et de sujétion accordée au personnel de la Garde Territoriale par arrêté n° 288 du 1er avril 1960, est porté de 12 à 25 % de sa solde de base telle qu’elle est fixée au tableau annexé à l’arrêté n° 1126 du 4 août 1956, modifié par l’arrêté n° 72/SPCG du 10 juin 1958.
Métadonnées
Référence
n° 54
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
13 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.