Décision n° 16 du 5 janvier 1961 :
n° 16
Texte intégral
La prime de spécialité prévue par l’article 49 de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 est fixée au taux uniforme de 1.800 francs par mois, quelle que soit la spécialité, pour compter du 1er janvier 1961.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
5 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
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