Décision n° 17 du 5 janvier 1961 :
n° 17
Texte intégral
Une indemnité de déplacement de 225 francs par jour est attribuée au gradé ou garde territorial désigné comme adjoint au gendarme régisseur auxiliaire du camp de travailleurs pénals. Cette indemnité sera payée en fin de mois, avec la solde de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
5 janvier 1961
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.