Arrêté n° 2016-013/PR/MENFP apprrendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.
n° 2016-013/PR/MENFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique
- VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle
- VULe Décret n°90-041 /PR/ENdu 08 avril 1990 organisant le Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Éducation Nationale (CRIPEN)
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.
Ce budget s’élève pour un montant de :* En produits :…………………………………………….349 271 240 DJFDont Subvention du Budget National :……………299 271 240 DJFDont Ressources Propres :…………………………….50 000 000 DJF* En charges :…………………………………………….349 271 240 DJFDont dépenses de Fonctionnement :……………..317 271 240 DJFDont dépenses d’Investissements :…………………32 000 000 DJFArticle 3 : Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-013/PR/MENFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
6 janvier 2016
Numéro JO
n° 1 du 14/01/2016
Date du numéro
14 janvier 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 1 du 14/01/2016
14 janvier 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2026-111/PR/MENFOP Portant modification partielle de l’Arrêté n° 85-0879/PR/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des Etablissements d’enseignement privé catholique.
Décret n° 2026-119/PR/MENFOP portant prorogation des dispositions du décret n° 2020-234/PR/MENFOP du 14 septembre 2020 créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé “Certificate of High-School Graduation”.
Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.
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