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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2016-016/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016.

n° 2016-016/PR/MAMCBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 6 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
  • VUle Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 juillet 2015 Portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;
  • VUle Décret n°2015-227/PR/ MAMCBW du 6 août 2015 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;

Texte intégral

Article 1

Est approuvé le Budget prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016, arrêté par le conseil d’Administration comme suit

En Recettes :………………………………………………76.640.000 FDJ– En Dépenses :…………………………………………….55.641.293 FDJ– Investissement :………………………………………….20.998.707 FDJArticles 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH