Décision n° 1367 du 30 décembre 1960 :
n° 1367
Texte intégral
pensables sont sous les drapeaux, est accordée au soldat de 2e classe Moussa Louis, matricule 59.976.00011 en service au 16e Bataïllon d’Infanterie de Marine pour compter du 1er janvier 1960, date de son incorporation. Les ordres de paiement correspondant à cette allocation seront établis par les soins de l’Intendance Militaire des Forces Terrestres de la C.F.S., et payés par le Trésor au titre du Ministère de la Santé Publique et de la Population.
Métadonnées
Référence
n° 1367
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.