Rectificatif n° 1362 à la décision n° 1322 du 20 décembre 1960.
n° 1362 à la
Texte intégral
Au sixième paragraphe, il faut lire : Vu la lettre du 14 novembre 1960 du Directeur Général de la Compagnie d’assurances dénommée « Compagnie d’Assurances Générales ». M. Maurice Rost est agréé comme Agent spécial de la Société d’assurances à la « Compagnie d’Assurances Générales ». Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 1362 à la
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.