Décision n° 1317 Décisions concernant les Ministères
n° 1317
Texte intégral
Le Caporal Hassan Ibrahim, mle 78, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 14 décembre 1960. Il sera ravé des contrôles de la Garde Territoriale ledit jour et recevra le certificat de bonne conduite. ces locales percevra une allocation viagère annuelle d’anciennete de quarante quatre mille six cents francs, payable trimestriellement.
Métadonnées
Référence
n° 1317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat