Décision n° 1318 Décisions concernant les Ministères
n° 1318
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation à destination de Bonny-sur-Loire (Loiret), est accordé à Mme Vigne (Odette), épouse d’un Secrétaire d’Administration de 1er classe, 3e échelon du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis en service aux Contributions directes ( groupe III). Mme Vigne (Odette) vovagsera accompagnée de sa fille âgée de 11 ans et auittera Diibouti par première occasion aérienne, à partir du 25 décembre 1960. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1318
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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