Décision n° 1311 Décisions concernant les Ministères
n° 1311
Texte intégral
Une rente viasère annuelle de quatre cent auatre-vinst-douze mille cinquante-trois francs Djibouti (492.053 F. D.) est allouée à M. Ramarokoto Jonah, ex-laborantin à la Pharmacie de l’’Hôpital Peltier, victime d’une maladie professionnelle imputable à 100 Z au service. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux. La dépense visée est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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