Décision n° 1306 Décisions concernant les Ministères
n° 1306
Texte intégral
Une quatrième prolongation de congé de longue durée de six mois à passer dans le Territoire est accordée à compter du 17 novembre 1960, à M. Mohamed Warsama, expéditionnaire d’Administration de 1er classe. 1er échelon du cadre local Pendant la durée de ce congé, M. Mohamed Warsama aura droit en application de l’article 23, paragraphe 6 de l’arrêté n° 835 du 31 juillet 1952 à la demi-solde.
Métadonnées
Référence
n° 1306
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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