Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,
n° 1303
Texte intégral
Art. 1er.— La Commission d’examen visée à l’article R. 466 du Code des Pensions aura pour les examens d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961, la composition suivante : — Monsieur le Secrétaire Général Yves de Daruvar…..Président — Monsieur l’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer Coindard………………………………… Membre — Monsieur l’Inspecteur de l’Enseignement Primaire Muzotte…………………………………………………….> — Monsieur le Capitaine Boissière, Secrétaire Administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, représentant les Anciens Combattants……………………> — Monsieur l’Adjudant Roux, Chef du Secrétariat du Cabinet Militaire……………………………………………> Art. 2.— La Commission de Surveillance des épreuves écrites pour les examens de 2e catégorie afférents à l’année 1961 aura la composition suivante : — Monsieur l’Inspecteur de:l’Enseignement Primaire Muzotte, représentant le Service de l’Enseisnerhent ; — Monsieur le Capitaine Boissière, Secrétaire Administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : — Monsieur l’Adjudant Roux, Chef du Secrétariat du Cabinet Militaire. Art. 3 —La commission prévue à l’article 1er ci-dessus se réunira sur convocation du Président en fonctions des directives ultérieures du Ministre des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Art. 4 —La commission de surveillance prévue à l’article 2 ci-dessus se réunira le jeudi 26 janvier 1961 à 8 heures, au Cabinet Militaire, en vue de surveiller l’examen de 2e catégorie. Art. 5.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en missionLe Secrétaire Général.charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en missionLe Secrétaire Général.charaé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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