Décision n° 1301 Décisions concernant les Ministères
n° 1301
Texte intégral
La peine de rétrogradation est infligée à M. Aouad Abdoulkader Odoua. Agent auxiliaire en service au Ministère des Finances (Bureau du Matériel du Service des Finances). Pour comoter de la date de la présente décision, le salaire forfaitaire mensuel de M. Aouad Abdoulkader Odoua, fixe suivant décision n° 799 du 9 avril 1959, est ramené à quinze mille francs (15.000 fr.).
Métadonnées
Référence
n° 1301
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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