Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

Art. 1er.— L’arrêté n° 1129 du 19 octobre 1960 est modifié et complété comme suit, en ce qui concerne le « Bâtiment dit du Port ». « Les logements de l’immeuble dit « Bâtiment du Port» sont réservés aux fonctionnaires, pilotes et tous agents du Port. Toutefois les logements « Bâtiment du Port n° 1», qui sont actuellement affectés à des fonctionnaires n’étant pas en service au Ministère des Travaux Publics et du Port resteront affectés à leurs occupants actuels jusqu’à leurs prochains départs en congé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.