DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960
n° 186
Texte intégral
— Est autorisé un virement de crédit de un million de francs (1.000.000 de francs) du
chapitre 14 —
paragraphe 3 du Budget local pour l’exercice 1960 (Assistance aux populations) au
chapitre 13 —
paragraphe 2 — rubrique 5 (nouveau) du même budget au titre de : «Subvention à l’Association territoriale pour la Protection de la Jeunesse en Côte Française des Somalis ».
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 186
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1960
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1961
Date du numéro
31 janvier 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 1 du 31/01/1961
31 janvier 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat