Décision n° 1296 Décisions concernant les Ministères
n° 1296
Texte intégral
Un secours exceptionnel de vingt mille francs (20.000 fr.) bavabhle en une seule fois est accordé à Mme Nema Ali, veuve de l’ex-chauffeur du Cercle de Dikhïil Saad Alaoui. La dépense est imputable sur le chapitre 14-2-2/2 du Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1296
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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