Décision n° 1295 Décisions concernant les Services Etat

Au lieu de Madame Moumina Djama, veuve du 1er Classe Milicien Abdi Moussa, mle 2116, échelon + 4 totalisant le 16 juillet,1960, jour de son décès (décès imputable au service), 11 ans, 11 mois, 1 jour de services effectifs dans la Milice, percevra en exécution de l’article n° 68 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, une pension annuelle dont le taux sera égal à la moitié de la pension d’ancienneté à laquelle aurait eu droit ce Milicien s’il avait accompli 15 ans de services à savoir : 36.000 :2 — 18.000 par an (dix huit mille francs Djibouti) payable trimestriellement à terme échu sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Lire : Madame Moumina Djama, veuve du 1er Classe Milicien Abdi Moussa, mle 2116, échelon + 4 totalisant le 16 juillet 1960 jour de son décès (décès imputable au service), 11 ans, 11 mois et 1 jour de services effectifs dans la Milice, percevra en exécution de l’article n° 2 de l’arrêté n° 1406 du 16 octobre 1956 (Barêmes annexés) une pension annuelle dont le taux sera égal à la moitié de la pension d’ancienneté à laquelle auraït eu droit ce Milicien s’il avait accompli 25 ans de services, à savoir : 42.000 : 2 — 21.000 FD. vingt et un mille francs Diibouti) payable trimestriellement à terme échu sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Le reste sans changement.