Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

n° 1329

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique d u18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions -de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis
Vul’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
Surle rapport du Ministre des Affaires Intérieures, Le Conseil de Gouvernement entendu.en sa séance du 17 décembre 1960,

Texte intégral

Art. 1er

— Un camp pénal composé de condamnés est créé sur la piste de Loyada à Ali-Sabieh.

Art. 2

— Les condamnés du camp seront mis à la disposition de l’autorité militaire qui en assurera la garde et la surveillance.

Art. 3

— Le camp pénal est rattaché administrativement à la prison de Djibouti. Son régisseur est adjoint au régisseur de la prison pour l’administration du camp.

Art. 4

— Le Commandant de Cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiée et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. DE DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1329-portant