Décision n° 1297 Décisions concernant les Ministères
n° 1297
Texte intégral
Est autorisé le règlement à M. Bourhis d’une somme de dix huit mille francs Djibouti (18.000 F.D.) représentant les frais de remise en état de son véhicule « Dauphine » n° 569 D3 accidenté le 20 novembre 1960 par le camion « Bedford » 936 D2 du Service des Travaux Publics. Le paiement de cette somme implique la renonciation à tout recours civil ou contentieux. Cette dépense est imputable sur le budget local de fonctionnement exercice 1960, en son chapitre 2.
Métadonnées
Référence
n° 1297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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