Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères
n° 1293
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1er janvier 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Filippi (Simone), Infirmière auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier. Mme Filippi (Simone) qui réunira au 1er janvier 1961, 2 ans 4 mois 16 jours de services effectifs aura droit : — à une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 11 jours de salaire ; — et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juiltet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 1293
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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