Décision n° 1290 Décisions concernant les Services Etat
n° 1290
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion s’élevant à la somme de 24.000 francs l’an est accordée à Mme Kadidja Wais Omar, veuve du caporal milicien Houssein Roble, mle 1639, échelon + 4, dont le décès survenu à l’Hôpital Peltier le 4 octobre 1960, est imputable au service — soit 15 ans et 22 jours de services effectifs dans la Milice. Les droits à solde, vivres de l’intéressé jusqu’au 4 octobre 1960 seront liquidés par les soins de l’Agent Spécial de la 1er Compagnie de la Milice à Dikhil. Le Caporal Hoüssein Roble, mle 1639, sera rayé des Contrôles de la Milice pour compter du 5 octobre 1960. La dépense visée au paragraphe premier ci-dessus sera payée trimestriellement, pour compter du 5 octobre 1960 et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes.
Métadonnées
Référence
n° 1290
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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