Arrêté n° 60/91/SPCG portant nomination de M. Ghauvin de Précourt comme Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957 relatif à l’organisation des services civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 réglementant la chasse dans les Territoires africains relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu l’arrêté n° 393 du 19 avril 1951 réglementant la chasse en Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 60/2/SPCG du 15 janvier 1960, créant un emploi de Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 7 décembre 1960 : Sur proposition du Ministre de la Production, de l’Agriculture et de l’Elevage,