Décision n° 60/88/SPCG nommant « Adjoints de Chef de Section » au Ministère des Finances certains fonctionnaires et agents
n° 60/88/SPCG
Texte intégral
Art. 1er.— Sont nommés aux emplois nouveaux dénommés « Adjoints de Chef de Section » au Ministère des Finances, les fonctionnaires et agents ci-après désignés — M. Mohamed Ahmed Saleh, à la Section de la Solde : — M. Naguib Abdallah, à la Section du Matériel. Art. 2.— Les Adjoints de Chef de Section susvisés à l’article 1er sont, en attendant la création du Corps territorial de l’Administration générale, assimilés du point de vue de la solde à un fonctionnaire d’un cadre supérieur classé à l’indice 165. Art. 3.— La présente décision, qui prendra effet pour compter du 1er octobre 1960, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAN.
Métadonnées
Référence
n° 60/88/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAN.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
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