Décision n° 1288 Décisions concernant les Ministères
n° 1288
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à 17, rue A.- Ramon, Carcassonne (Aude), est accordé à M. Bertrou (Henri), magistrat (indice 375, groupe II), du Service Judiciaire de la Côte Française des Somalis qui aura accompli le 24 janvier 1961. un séjour de deux ans dans le Territoire. M. Bertrou (Henri), qui voyagera accompagné de son épouse et de ses trois enfants respectivement âgés de 11, 6 et 5 ans, sera mis en route par la voie maritime, par première occasion à partir du 24 janvier 1961. La famille de M. Bertrou pourra être accompagnée d’une Gouvernante dans les conditions prévues à l’article 38 du décret du 3 juiliet 1897, tel que modifié par le décret du 20 novembre 1951. La dépense est imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 1288
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 décembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
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